Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : EMOI – Prestations événementielles
Dernière mise à jour : 29/04/2025

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations événementielles proposées par EMOI.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations
Les prestations proposées par EMOI font l’objet d’une offre personnalisée et sur devis, en fonction des besoins du client : coordination d’événements, décoration, animation, etc.
Aucun tarif n’est affiché en ligne : les prix sont établis sur mesure après échange avec le client.

3. Devis et commande
Les devis émis par EMOI sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’envoi.
La prestation est considérée comme validée à réception du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte (précisé sur le devis).

4. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées dans le devis.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

5. Annulation
En cas d’annulation de la part du client :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à EMOI.
  • Moins de 15 jours avant : le client est redevable de 50 % du montant total prévu.
  • Moins de 7 jours : la totalité du montant est due.

EMOI se réserve le droit d’annuler la prestation pour cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes perçues seront remboursées intégralement, sans autre indemnisation.

6. Responsabilité
EMOI met tout en œuvre pour assurer la réussite de l’événement. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance d’un prestataire tiers ou de conditions extérieures (intempéries, incidents techniques…).

7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Voir notre [politique de confidentialité].

8. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

9. Coordonnées de l’entreprise
EMOI – [forme juridique : SASU]
Adresse : Jardin des entreprises – Bâtiment A – 290, chemin de St Dionisy – 30980 Langlade
SIRET : 983 058 124 00022
Email : hello@emoi-event.fr
Téléphones : 06.33.38.80.44 – 07.70.08.24.78